Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services et leur accès par les utilisateurs.

Article 1 – Mentions légales
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Article 2 – Accès au service
Le site accessible par l’adresse suivante permet aux utilisateurs un accès gratuit aux contenus présentés. Tout accès implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 3 – Collecte des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Article 4 – Propriété intellectuelle
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Article 5 – Responsabilité
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Article 6 – Cookies
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Article 7 – Publication par l’utilisateur
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Article 8 – Durée et modification
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services. L’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses à tout moment et sans justification.

Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Acceptation des CGU
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte en totalité. Cette acceptation est matérialisée par la simple utilisation du service.