CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site creationstendance.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site creationstendance.com, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’efforce de maintenir à jour les informations concernant la disponibilité des produits mais ne peut garantir leur exactitude à tout instant.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier. Il devra ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement avant de valider définitivement sa commande. Une confirmation sera envoyée par courrier électronique.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées par le vendeur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne engage pas la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Garantie et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. En cas de retour, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de retour.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou de leur détérioration due à des circonstances extérieures.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site creationstendance.com (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur.
Article 13 – Acceptation
La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
